Association Cassiopée - Aide à domicile Grenoble Isère 38

• Ce qu'il peut faire :
  Suivant les qualifications, l'intervenant peut :
  Accompagner et aider dans les actes ordinaires de la vie quotidienne (courses, travaux ménagers…)
  Accompagner et aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne (transferts, aide à la toilette, aide à la prise des repas)
  Accompagner et aider dans les activités de vie sociale
  Assurer la liaison entre les différents intervenants et l'entourage de la personne aidée
• Ce qu'il ne peut pas faire :
  Tout ce qui relève de la compétence d'un infirmier, aide-soignant, pédicure, kinésithérapeute
  Nettoyer votre cave, garage ou grenier
  Lessiver vos murs et plafonds
  Monter plus de trois marches d'une escabeau
  Jardiner
  Disposer de procurations bancaires ou postales, ou faire des avances financières

• Service mandataire :
  Vous êtes l’employeur, nous sommes votre conseil et votre assistance.
  Lorsque vous utilisez le service mandataire, cela signifie que vous êtes l'employeur d'une personne (par exemple lorsque vous employez une aide à domicile).
• Service prestataire :
  Nous sommes l'employeur, vous bénéficiez de nos services.
  Lorsque vous utilisez le service prestataire cela signifie que c’est l'association Cassiopée qui est l'employeur de cette personne.

Ce service ouvre droit à une réduction d'impôt : 50% des sommes versées peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite de 15.000 €.

Pour en savoir plus sur d'autres possibilités de financement, nous vous invitons à lire les réponses sur la question
« Par qui ou par quoi le service mandataire/prestataire peut-il être financé ? »
ci-dessous.

Nous ne pouvons vous donner aucun tarif. En effet, le tarif des services est spécifique en fonction de la situation de la personne qui en bénéficie. Le prix sera différent si la personne bénéficie d'une prise en charge ou non.

Pour demander un devis personnalisé et adapté, nous vous invitons de consulter la page « demande de devis », vous y trouverez un formulaire à nous envoyer.
Vous pouvez également demander un rendez-vous en appelant aux bureaux de l’association.

Nos tarifs sont basés sur le SMIC horaire en vigueur et les grilles indiciaires des Conventions Collectives. . Ils comprennent  également les charges patronales, les congés payés et les frais de gestion de l'Association. Le tarif prestataire est fixé chaque année par le Conseil Général de l’Isère et est modifié chaque année. Le tarif mandataire est fixé par l’association.

A NOTER :

L’adhésion à l’Association est fixée à 30 € 50 par semestre (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre). Celle-ci vous sera demandée à la création de votre dossier puis par courrier pour les semestres suivants.  L’adhésion n’est pas demandée pour les bénéficiaires de prise en charge (APA, CARSAT…)

Toutes personnes désireuses d'obtenir de l'aide dans l'accomplissement des actes de vie quotidienne peut bénéficier du service mandataire.

• Pour les personnes âgées :
  L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) versée par le Département (dès l'äge de 60 ans).
  Par le CESU (chèque emploi universel) préfinancé délivré par les entreprises publiques ou privées,les mutuelles, les institutions de prévoyance oude retraite, les Centres Communaux d'Action Sociale, les Conseils Généraux…
  La personne elle-même
• Pour les personnes handicapées :
  L'ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne)
  La PCH (Prestation Compensatrice du Handicap)
  La MTP (Majoration Tierce Personne)
  L'AES (Allocation d'Education Spéciale)
• Pour les personnes de tout âge :
  Par le CESU (chèque emploi universel) préfinancé délivré par les entreprises publiques ou privées,les mutuelles, les institutions de prévoyance oude retraite, les Centres Communaux d'Action Sociale, les Conseils Généraux…
  La PAJE pour la garde d'enfants
  La personne elle-même

Une participation financière peut rester à la charge de l'usager en fonction de sa perte d'autonomie et/ou de ses ressources.

Dans le cadre du service mandataire, par l'intermédiaire du Responsable de Secteur, les tâches, les horaires, la fréquence des interventions seront définis d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ces éléments figureront au contrat de travail.

Accomplir pour le compte de l'employeur les formalités administratives (déclaration URSSAF, contrats de travail, fiches de paie, gestion des arrêts de travail) liées à l'emploi d'un salarié à son domicile.
Proposer un intervenant à domicile quand l'employeur en fait la demande.
Proposer un intervenant à domicile pour assurer le remplacement du salarié titulaire (en cas d'arrêt de travail, congés…) sur demande de l'employeur.

Une prime de précarité de 10% est due pour tout contrat à durée déterminée.

Dans le cadre d'un service mandataire, son contrat de travail est régi par le Code du Travail et la Convention Collective Nationale des Salariés et du Particulier Employeur, N° de Convention 3180.

Dans le cadre du service mandataire, l’intervenant à domicile n’est pas tenu d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son employeur.
En cas d’utilisation, les frais kilométriques seront indemnisés par l’employeur.
Celui-ci devra souscrire une police auto-mission auprès de l’Association pour l’utilisation du véhicule de son salarié.

Dans le cas du service mandataire, la personne aidée est employeur, elle peut donc choisir le salarié qu'elle souhaite embaucher.
Il incombe à l'employeur des droits et obligations spécifiques.
En cas d'interruption momentanée du service ou d'absence de l'employeur, le salarié bénéficie du maintien de salaire.
Lors de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (ou en cas de décès) une indemnité de licenciement calculée suivant la législation en vigueur pourra être due au salarié. Un préavis devra également être respecté.

Nous vous demandons, pour le 25 de chaque mois, de nous adresser le relevé d'heures (dument signé par vos soins et votre salarié) ainsi que votre règlement par chèque du nombre d'heures travaillées.
Vous pouvez également payer en CESU (Chèque Emploi Service Universel) un complément par chèque bancaire ou postal pouvant être rajouté.
Taux horaire appliqué à votre dossier personnel  X  nombre d'heures au mois  = montant à régler.
Vous pouvez faire le choix du prélèvement automatique.

Nous réglons pour votre compte, auprès de l'URSSAF, les charges et salaires de votre salarié pour le 1er ou 2 du mois suivant.

A NOTER

L'Association ne saurait être tenue responsable de votre retard de règlement pour le 25 de chaque mois. Les impératifs informatiques du calcul des paies de vos salariés est incompressible et contrôlé par notre Commissaire aux Comptes. C'est pourquoi, aucun virement de salaire ne sera effectué après le 1er du mois suivant.
Vos salariés méritent leur salaire, l'association ne se substitue pas à vous en matière de règlement.

• toute personne nécessitant une aide temporaire ou définitive dans les actes de la vie courante,
• les personnes rentrant à domicile après un séjour hospitalier
• les personnes handicapées souhaitant une assistance dans leur vie quotidienne

• Pour les personnes âgées :
  L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) versée par le Département (dès l'âge de 60 ans).
  Les caisses de retraites (plan d'action personnalisé)
  Les mutuelles
  La CPAM / la CARSAT
  Par le CESU (chèque emploi universel) préfinancé délivré par les entreprises publiques ou privées, les mutuelles, les institutions de prévoyance ou de retraite, les Centres Communaux d'Action Sociale, les Conseils Généraux…
  Le Chèque Domicile Liberté délivré par Prémalliance
• Pour les personnes handicapées :
  L'ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne)
  La PCH (Prestation Compensatrice du Handicap)
  La MTP (Majoration Tierce Personne)
  L'AES (Allocation d'Education Spéciale)
• Pour les personnes de tout âge :
  Les compagnies d'assurance
  Les mutuelles
  La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  Par le CESU (chèque emploi universel) préfinancé délivré par les entreprises publiques ou privées, les mutuelles, les institutions de prévoyance ou de retraite, les Centres Communaux d'Action Sociale, les Conseils Généraux…

Le service étudie la demande, propose le mode de prise en charge le plus adapté, met en place la prestation, en assure sa continuité et en évalue la qualité.
L'ensemble des prestations à domicile est effectué par du personnel qualifié, salarié de l'association.
En cas d'absence de l'intervenant à domicile, l'association propose à l'usager l'intervention d'un remplaçant dans un délai de 48h. Le remplacement proposé peut modifier le nombre, la répartition et l'horaire des interventions. Le bénéficiaire est informé de ces changements et peut refuser la proposition.
Pour des raisons d'organisation, l'intervenant peut changer. L'association garantit toutefois une compétence identique du salarié remplaçant.
L'usager peut interrompre le service momentanément ou définitivement selon les modalités prévues au contrat de prestation, en respectant la durée de préavis.
Les dommages matériels (en fonction de la vétusté des biens, sous présentation de facture) ou corporels causés au cours de la prestation sont pris en charge par l'association.

Dans le cadre du service prestataire, il doit se référer au règlement intérieur de l'Association et à la Convention Nationale 3217 des Organismes d'Aide ou de Maintien à Domicile.

Dans le cadre du service prestataire, l'intervenant à domicile peut utiliser son véhicule personnel pour transporter les personnes aidées.
En contrepartie, une participation aux frais kilométriques vous sera demandée.

Les salariés utilise le système de télégestion pour valider leur temps de travail à votre domicile : ils valident leur arrivée et leur départ grâce à votre téléphone fixe (appels gratuits). Cependant, pour la facturation, nous nous basons sur ces « pointages » et sur le planning du ou des salariés du mois. En cas d'absence ou de changement d'horaire veuillez prévenir votre Responsable de Secteur.

A réception de votre facture en milieu de mois suivant, vous pouvez régler :

• par chèque bancaire ou postal
• en CESU (Chèque Emploi Service Universel) délivrés par les Comités d'Entreprise ; un complément par chèque bancaire ou postal pouvant être rajouté.
• par prélèvement automatique : en faire la demande à votre Responsable de Secteur

En cas d'hospitalisation, la prise en charge APA peut être maintenue jusqu'au 30ème jour d'absence du domicile en accord avec le Conseil Général de l'Isère.